1591 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1591W 1-145

Date

1986-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

145 articles - 15 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 5 février 2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers correctionnels sur instruction.

Cote/Cotes extrêmes

1591 W 15-42

Date

1986