1793 - 1941
Archives départementales du Territoire de Belfort
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des ponts et chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.
Modalités d'entrées
Le fonds actuel résulte de deux dépôts successifs de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, le dernier en mars 2006, et de la dévolution par les Archives départementales du Haut-Rhin de dossiers concernant les bassins de la Savoureuse et le l'Allaine.
Présentation du contenu
L'intérêt de cette sous-série porte essentiellement pour notre département sur les droits d'eau et son usage pour la production d'énergie pour les industriels de la vallée sous-vosgienne, et pour les moulins dans le sud du département.
L'eau n'a pas qu'un aspect bénéfique pour les habitants du département, les crues sont un souci constant à l'automne et au début du printemps. Cela a justifié la mise en place d'un service des inondations sectorialisé avec la création d'un poste d'ingénieur ordinaire à Belfort.
Autre intérêt de ce fonds, du fait de l'aspect très technique des dossiers de cette sous-série, celle-ci comporte de nombreux plans et croquis.
Mode de classement
Le classement de cette sous-série reprend d'abord les deux grands bassins hydrologiques définis par le service des Ponts et Chaussées : celui de la Savoureuse pour la moitié nord du département et celui de l'Allaine pour la moitié sud. Ensuite c'est un classement alphabétique par commune.
Conditions d'accès
Immédiatement communicable
Documents en relation
Archives départementales du Territoire de Belfort :
3 S : navigation intérieure.
7 M 148-149 : hydraulique agricole.
7 M 526-536 : pêche.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Date
Autre instrument de recherche
Sablières, carrières dans les forêts voir aussi 7 M
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Curage - Faucardement, rivière la Douce : projet d'arrêté, procès verbaux d'enquête, plans, délibération du conseil municipal (1919-1931) ; ruisseau de Banvillars : rapports de l'ingénieur, délibérations du conseil municipal, plan (1911-1913) ; ruisseau d'Argiésans : délibérations du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, plans, pétitions (1891-1931) ; ruisseau du Pâquis communal : délibération du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, plans, pétitions (1884) ; ruisseau des Pensées : délibération du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, plans (1884). Curage de la Douce voir aussi 7 S 84 Andelnans.
Mise en valeur de terrains incultes : rapport de l'ingénieur (1864)
Gravières - Sablières, extraction de matériaux dans la Madeleine : rapports de l'ingénieur (1906)
Syndicats d'irrigation, constitution de l'association pour l'irrigation de la prairie : règlement d'irrigation, rapports de l'ingénieur, plans, procès verbaux d'enquête (1844-1888) ; conversion de l'association syndicale libre des prés en association autorisée : délibération du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, procès verbaux d'enquête, plans (1883-1884). Curage de la Douce voir aussi 7 S 84 Andelnans. Concerne également les communes de Banvillars, Bavilliers et Urcerey.
Barrages sur la Douce : règlement, demande de révision, plan des lieux, procès verbal de visite, plainte, (1852-1914). Voir aussi 7 S 93-94 Bavilliers.
Fontaines, recherche et captage d'une source : rapports de l'ingénieur, délibération du conseil général, devis, cahier des charges, plans des lieux, adjudication des travaux (1903-1906)
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