1738 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Secrétariat général aux Affaires départementales, Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1738 W 1-143

Date

1991 - 2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

143 articles - 16 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 14 mai 2013

Conventions de la ville de Belfort (institut judiciaire, comité se suivi), buts PAU, PPU, FONJEP.

Cote/Cotes extrêmes

1738 W 18

Date

1995, 2006