Evaluation cadastrale des propriétés : délibération du conseil municipal (1829), révision des évaluations (1944).

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G

Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Evaluation cadastrale des propriétés : délibération du conseil municipal (1829), révision des évaluations (1944).

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 1 G 4

Date

1829,1944

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