4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/908

Date

21 mars 1923-10 avril 1923

Présentation du contenu

21 mars 1923-10 avril 1923

Mots clés typologiques