Nationalité : acquisition jure soli (droit du sol), déclaration de reconnaissance, demandes de naturalisation et de réintégration, ajournement et rejet de demande de naturalisation.

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1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1490 W 1-57

Date

1916-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

57 articles - 5 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

Modalités d'entrées

Versement du 16 juin 2006

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers