1414 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1414 W 1-48

Date

1973-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

48 articles - 5,30 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

Modalités d'entrées

Versement du 14 avril 2003

Commission Départementale de la Consommation : Compte-rendu de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1414 W 21

Date

1991 - 1997