12 novembre 1924 - juin 1930

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Actes sous seings privés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/1-33

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé

12 novembre 1924 - juin 1930

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/23

Date

Entre le 12 novembre 1924 et le 1er juin 1930

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