4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/296

Date

4 novembre 1861-13 décembre 1861

Présentation du contenu

4 novembre 1861-13 décembre 1861

Mots clés typologiques