1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1666 W1-16

Date

1942-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

16 articles - 1,70 ml

Origine

Conseil de prud'hommes

Modalités d'entrées

Versement du 25 juin 2010

Conditions d'accès

Communicable (A vérifier)

Dessins et modèles industriels.

Cote/Cotes extrêmes

1666 W 14

Date

1933-1978