Procès-verbal d’abornement de parcelles (1818), procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1829), état de section des propriétés non bâties et bâties (1833), plan d’abornement (1863).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Procès-verbal d’abornement de parcelles (1818), procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1829), état de section des propriétés non bâties et bâties (1833), plan d’abornement (1863).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 G 6

Date

1818-1863

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