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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures
1 G Impôts directs et cadastre
Procès-verbal d’abornement de parcelles (1818), procès-verbal de délimitation du territoire de la commune (1829), état de section des propriétés non bâties et bâties (1833), plan d’abornement (1863).