Contributions foncières des propriétés, taxes d’enlèvement d’ordures ménagères, d’habitation, des prestations, des patentes : copie de la matrice générale.

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58 E dépôt - Lachapelle-sous-Rougemont

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58 E dépôt - Lachapelle-sous-Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

58 Ed AA1 58 Ed 1 Z1

Date

1658-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1974, 1988 et 1996.

Mots clés lieux

Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio-télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Contributions foncières des propriétés, taxes d’enlèvement d’ordures ménagères, d’habitation, des prestations, des patentes : copie de la matrice générale.

Cote/Cotes extrêmes

58 Ed 1 G 28

Date

1936-1976

Documents en relation

Adjudication des ordures, voir 58 Ed 4 O 1 ; achat d’un terrain pour la décharge, voir 58 Ed 1 N 2.

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