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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Bureau de Fontaine
Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police,des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.
24 juillet 1909 - 20 novembre 1913
Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913