24 juillet 1909 - 20 novembre 1913

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police,des justices de paix et des conseils de prud'hommes, actes présentés à la formalité par les avoués, amendes de consignation.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 75/1-18

Date

1897-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

24 juillet 1909 - 20 novembre 1913

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 75/14

Date

Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913

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