4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/36

Date

10 mai 18 16-28 janvier 1817

Présentation du contenu

10 mai 18 16-28 janvier 1817

Mots clés typologiques