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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Montreux-Château (Territoire de Belfort, France)

Voie publique, réglementation de la circulation et du stationnement, nomades (1884-1936). Police des lieux publics (1899-1920). Destruction des chardons, échenillage (1908). Renseignements, plaintes contre l’ouverture de colombiers, demande d’installer la TSF et un cinéma, demande d’un certificat de bonnes vie et mœurs, demande d’intervention pour obtenir un logement (1879-1932). Corbillard, achat, entretien, adjudications (1910-1938).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 71/22

Date

1879-1938