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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N 1- 1 N 76

Date

1852-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général

Première session ordinaire de 1907. Deuxième session ordinaire de 1907. Session extraordinaire du 25 novembre 1907. Première session ordinaire de 1908. Deuxième session ordinaire de 1908.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 21

Date

1907-1908