4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/23

Date

27 juin 1833-15 septembre 1834

Présentation du contenu

27 juin 1833-15 septembre 1834

Mots clés typologiques