4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1026

Date

30 mai 1930-17 juin 1930

Présentation du contenu

30 mai 1930-17 juin 1930

Mots clés typologiques