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1352 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1352 W 1-65

Date

1897-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

65 articles - 7,20 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
1ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 avril 1999

Mots clés matières

administration, protection civile

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement

Permis exclusif de recherches de mines : concession, résorption des décharges sauvages, inventaire des installations O.M., mouvements transfrontaliers de déchets. Pollutions : de la Savoureuse, de l’Allaine, de la Saint-Nicolas, de la Madeleine, de la Douce. Canal de la Haute-Saône, pollution des étangs, pollutions accidentelles des eaux.

Cote/Cotes extrêmes

1352 W 46-51

Date

1957 - 1994