Apprentissage dans le secteur public non industriel et non commercial : agréments délivrés, demandes de dérogations, dossiers, avis des membres, rapports annuels, registres d’agréments des maîtres d’apprentissage su secteur privé.

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1443 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1443W 1-56

Date

1936-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

56 articles - 6,45 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 22 juin 04

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1443 W 27-29

Date

1972 - 2000