4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/65

Date

28 mai 1855-27 octobre 1855

Présentation du contenu

28 mai 1855-27 octobre 1855

Mots clés typologiques