Matrice générale des contributions directes (1826-1828, 1836-1885) ; extraits des rôles des contributions directes (1875, 1877, 1881-1882), mandement général pour les contributions foncières (1849) ; patentes : avertissement pour l’acquit de la contribution (1879-1880).

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

Mots clés lieux

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Matrice générale des contributions directes (1826-1828, 1836-1885) ; extraits des rôles des contributions directes (1875, 1877, 1881-1882), mandement général pour les contributions foncières (1849) ; patentes : avertissement pour l’acquit de la contribution (1879-1880).

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed 1 G 4

Date

1826-1885

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