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1430 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1430 W 1-178

Date

1924-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

178 articles - 19,50 m/l

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.)

Mots clés matières

équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'équipement

Droit des sols, lotissement : dossiers d’application.

Cote/Cotes extrêmes

1430 W 1-142

Date

1934 - 1990