30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Archives déposées par la commune en 1989
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contient une contestation entre Croix et Bure sur la possession d’un chemin mitoyen (1817).
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