30 E dépôt - Croix

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Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 O 1-2

Date

1817-1905

Etats de classement des chemins, travaux à effectuer, 1817-1891.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 O 2

Présentation du contenu

Contient une contestation entre Croix et Bure sur la possession d’un chemin mitoyen (1817).