Aliénation de terrains communaux au profit de particuliers : arrêtés préfectoraux, rapport de l’ingénieur du service vicinal, plans.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terre, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Aliénation de terrains communaux au profit de particuliers : arrêtés préfectoraux, rapport de l’ingénieur du service vicinal, plans.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 N 3

Date

1828-1934

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