46 E dépôt - Florimont

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Cote/Cotes extrêmes

46 Ed AA 1 - 46 Ed 4 R 2

Date

1323-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1973

Mémoire des sommes dues au procureur du Conseil souverain d’Alsace pour frais de procès.

Cote/Cotes extrêmes

46 Ed FF 3

Date

1736