1481 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1481 W 1-26

Date

1950-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

26 articles - 3,70 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 4 avril 2006

Travailleurs étrangers : enquêtes sociales, instructions, rapports, cahiers d’enregistrement, correspondance, admissions au séjour (régularisations).

Cote/Cotes extrêmes

1481 W 3-4

Date

1950 - 1988