86 E dépôt - Romagny-sous-Rougemont

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Cote/Cotes extrêmes

86 Ed CC1 - 86 Ed 1 R 1

Date

1807-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,90 ml

Modalités d'entrées

Dépôts de la commune en 1970, 1990 et 2022.

Conditions d'accès

Communicable

Rôles trimestriels de la rétribution scolaire due par les parents ou tuteurs des élèves.

Cote/Cotes extrêmes

86 Ed 1 G 9

Date

1867-1872