Permis de construire.

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18 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

Déplier tous les niveaux

18 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.)

Cote/Cotes extrêmes

18 W 1-82

Date

1946-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

82 articles - 10,80 m/l

Origine

Direction départementale de l'Equipement 90 (D.D.E.)

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'équipement