1486 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'éducation et de la culture.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1486 W 1 - 1486 W 97

Date

1962-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 2006.

Constructions scolaires du premier degré : dossiers de subvention d'investissement aux communes. Suppression de classes : aides attribuées par le département aux communes concernées.

Cote/Cotes extrêmes

1486 W 25

Date

1981-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de l'intégralité des dossiers jusqu'en 1985, puis échantillonnage pour les autres années. Conservation des années se terminant en 0 et 5.