Constructions scolaires du premier degré : dossiers de subvention d'investissement aux communes. Suppression de classes : aides attribuées par le département aux communes concernées.

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1486 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction de l'éducation et de la culture

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1486 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction de l'éducation et de la culture

Cote/Cotes extrêmes

1486 W 1 - 1486 W 97

Date

1962-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 2006.

Mots clés matières

éducation et sciences, enseignement

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Education, culture, sport et vie associative

Constructions scolaires du premier degré : dossiers de subvention d'investissement aux communes. Suppression de classes : aides attribuées par le département aux communes concernées.

Cote/Cotes extrêmes

1486 W 25

Date

1981-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de l'intégralité des dossiers jusqu'en 1985, puis échantillonnage pour les autres années. Conservation des années se terminant en 0 et 5.