1464 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Service des Assemblées.

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Cote/Cotes extrêmes

1464 W 1-16

Date

1996-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

1,90 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 16 août 2005.

Langue des unités documentaires

Français.

Arrêtés départementaux.

Cote/Cotes extrêmes

1464 W 1-16

Date

1996-2002