1754W/1-1754W/159
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/11/2013
Présentation du contenu
Services civils, tutelles mineurs, application des peines, service administratif du Parquet, service correctionnel, tribunal pour enfants, service de l'instruction, actes divers (notaires).
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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