1925 - 1927

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Liasses de renvois.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 88/85-113

Date

1866 - 1955

Mots clés typologiques

Liasse de renvoi

1925 - 1927

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 88/99

Date

1925-1927

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