Versement des dossiers des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance nés en 1996

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Cote/Cotes extrêmes

1973W1-45

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.20 ml

45 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Direction de l'Enfance et de la Famille.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/01/2021

Présentation du contenu

Dossiers des enfants de l'Aide Sociale à l'Enfance nés en 1996

Cote/Cotes extrêmes

1973W/1-1973W/45

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

FOF/GER

Cote/Cotes extrêmes

1973W/16

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable