1586 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1586 W 1-14

Date

2002-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

14 articles - 2,30 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 11 décembre 2007

Demandes de régularisation de séjour à titre exceptionnel.

Cote/Cotes extrêmes

1586 W 6-7

Date

2003