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1586 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1586 W 1-14

Date

2002-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

14 articles - 2,30 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 11 décembre 2007

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Demandes de régularisation de séjour à titre exceptionnel.

Cote/Cotes extrêmes

1586 W 6-7

Date

2003