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1883 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1883W1-109

Date

1985-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

13,60 ml, 109 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2017

Présentation du contenu

Services civils ; Tribunal pour enfants ; Correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineures ; Instruction ; Répertoire des notaires

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Double des répertoires des notaires

Cote/Cotes extrêmes

1883W/54-1883W/55

Date

1985-1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable