Correspondance, liste des conventions, travaux publics et boulangeries, statut de la fédération des syndicats des propriétaires et exploitants d’étangs du Haut-Rhin.

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Droit du travail

Conventions collectives

Correspondance, liste des conventions, travaux publics et boulangeries, statut de la fédération des syndicats des propriétaires et exploitants d’étangs du Haut-Rhin.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/201

Date

1933-1949

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