21 E dépôt - Charmois

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

21 Ed DD 1 - 21 Ed 3 R 1

Date

1764-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1987, 1996 et 2009

Tribunal des baux à ferme, élection de délégués : instructions, listes électorales.

Cote/Cotes extrêmes

21 Ed 1 K 11

Date

1946