4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/100

Date

22 mars 1912-21 février 1913

Présentation du contenu

22 mars 1912-21 février 1913

Mots clés typologiques