301 E dépôt - SIVU du Sundgau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

301 ED 1 W 1 - 301 ED 1 W 2

Date

1938-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0,15 ml

Origine

Syndicat intercommunal à vocation unique du Sundgau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : depot

Date d'entrée : 25/11/2016

Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

301ED/1/W/2

Date

1995-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable