1034 W - Préfecture, Bureau des Ressources humaines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1034 W 1-111

Date

1950 - 1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

111 articles - 1,20 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du personnel

Modalités d'entrées

Versement du 22 juillet 1983

Personnel d’Etat, commissions administratives paritaires (C.A.P.) : élections, instructions.

Cote/Cotes extrêmes

1034 W 103

Date

1950 - 1970