2 E 7 - Etude notariale de Rougegoutte

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Cote/Cotes extrêmes

2 E 7/1- 2 E 7/241

Date

Entre le 1er janvier 1818 et le 31 décembre 1939

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

23,30 mètres linéaires

Origine

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Rougegoutte dont maître Trouillat est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1820 et 1904, et représente 6,2 ml.

Biographie ou Histoire

La résidence d'un notaire à Rougegoutte remonte à 1609, date de création d'une basse justice et d'un tabellion pour les possessions des seigneurs de Reinach dans le Rosemont. En 1609, Claudot Billoz, Grand maire de Rougegoutte pour messieurs de Reinach, est accusé par le tabellion général du comté de Belfort d'avoir passé un acte pour un habitant de Rougegoutte, sous le sceau de M. de Reinach alors que ce dernier n'a aucun droit de tabellion au Rosemont. La suite de ce procès n'est pas connue, mais Billoz continue de passer des contrats pour les sujets du seigneur de Reinach, actes dont les minutes sont déposées au tabellion général du comté pour y être grossoyées et scellées.
A partir de 1657, les actes sont conservés directement par le tabellion de M. de Reinach. Sous la Révolution, les minutes sont déposées dans l'étude du notaire à la résidence de Giromagny.
De 1793 à 1813, l'étude est vacante. Joseph Charles Théodore Rey est nommé à la résidence de Rougegoutte ; sa signature est enregistrée au tribunal le 27 avril 1813. Maître Rey part en 1817 ; il est remplacé par François-Xavier Holder à partir du 9 décembre 1818.

Modalités d'entrées

Ce fonds est entré aux Archives départementales en trois versements :
1) Minutes (181-1885), répertoires (1818-1886), en1985,
2) Minutes (1886-1903), répertoires (1886-1904), en 2005,
3) Minutes (1094-1939), répertoires (1905-1938), en 2016.

Présentation du contenu

Les minutes et répertoires conservés ne débutent qu'en 1818. Il ne reste aucune trace de l'exercice de maître Rey entre 1813 et 1817.
Les lacunes portent aussi sur l'année 1856, et surtout sur une période d'une vingtaine d'années entre 1863 et 1882, dernières années d'exercice de maître Lavezzari. Il en est de même pour les répertoires, absents entre1862 et 1883, lacune aussi constatée en sous série 8 U (double des répertoires déposés au tribunal).

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2 E 7/229-241

Date

1818-1938

26 mai 1932-2 avril 1938​

Cote/Cotes extrêmes

2 E 7/241