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75 W - Délégation départementale de la production industrielle du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

75 W 1-210

Date

1938-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

210 aricles et 516 plans - 16 m/l

Origine

Fonds de la délégation Départementale à la Production Industrielle de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

économie, industrie

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Délégation départementale à la production industrielle de Belfort

Entreprises du Doubs et du Territoire de Belfort sous séquestre : arrêtés de nomination des administrateurs, rapports de vérifications, instructions, correspondance. Contrôle économique : comptes-rendus d’infractions, instructions. Financement des fabrications d’entreprises du Doubs et du Territoire de Belfort : warrantage, lettre d’agrément instructions, correspondance, contrôle des prix                                                                                                              

Cote/Cotes extrêmes

75 W 94

Date

1940-1947