1791 - 1829

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Tables des testaments contrôlés ou enregistrés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 25/1 - 3

Date

1791-1865

Mots clés typologiques

Table des testaments et donations après décès

1791 - 1829

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 25/1

Date

1791-1829

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