1975 W - Direction départementale de la sécurité publique du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1975W 1-30

Date

1935-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

3,50 ml

30 article(s)

Origine

Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/01/2021

Présentation du contenu

Fonds de dossiers suivis par le secrétariat central

Cote/Cotes extrêmes

1975W/1-1975W/30

Date

1930-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Comité départemental de sécurité entre la Préfecture et les communes du Territoire de Belfort (2002-2009) ; Lutte et analyse de la délinquance dans le Territoire de Belfort : chiffres et analyses (2003-2017).

Cote/Cotes extrêmes

1975W/14

Date

2002-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable