Dommages de guerre : décisions, devis, 1954-1956.

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24 E dépôt - Chavanatte

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24 E dépôt - Chavanatte

Cote/Cotes extrêmes

24 Ed CC 1 - 24 Ed 1 T 2

Date

1762-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989 et 1993

Mots clés lieux

Chavanatte (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Chavanatte (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE H Affaires militaires, mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles, pompiers

4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles

Guerre de 1939-1945.

Cote/Cotes extrêmes

24 Ed 4 H 2-7

Date

1939-1956

Dommages de guerre : décisions, devis, 1954-1956.

Cote/Cotes extrêmes

24 Ed 4 H 7

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