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1402 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction du développement local. Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Conseil général du Territoire de Belfort / Direction du développement local / Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme.
Versement du 24 janvier 2002.
Langue des unités documentaires
Institut universitaire et technologique (IUT) Techniques de commercialisation à Belfort : réhabilitation du bâtiment C, situé faubourg des Ancêtres.
Dossier administratif : bilan financier, libération de retenue de garantie, délibération du Conseil général, décision de l'exécutif, marché de maitrise d'oeuvre, contrat de contrôle technique, publication, pièce administrative du dossier de consultation des entreprises, reprographie, convocations, commission d'appel d'offres, procès-verbal, courrier des offres non retenues, courrier des offres retenues, rapports, envois à la préfecture, raccordement au réseau public, frais divers, procès-verbal de réception des travaux, commission de sécurité, transmission du bilan financier aux membres de la commission d'appels d'offres.
