Bourogne, Morvillars, Brebotte

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41 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

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41 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

41 W 1-482

Date

1941-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Relations avec les collectivités territoriales et démocratie locale

Administration et affaires communales, domaine communal (cessions, échanges et achats de terrains), garde champêtre, cimetière, gestions de l'eau, tramway. 1941 - 1972

Cote/Cotes extrêmes

41 W 1-482

Bourogne, Morvillars, Brebotte

Cote/Cotes extrêmes

148

Autres Cotes

151

Date

1945-1967

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