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1354 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1354 W 1-67

Date

1956-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

67 articles

- 7,20 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Notaires : répertoires des minutes.

Cote/Cotes extrêmes

1354 W 33

Date

1968