1875 W - Tribunal d'instance de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1875W 1-154

Date

1980-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,40 ml, 154 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2016

Présentation du contenu

Minutes / dossiers tutelles-majeurs et ordonnances ; minutes jugements civils; minutes injonctions de payer ; minutes jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

1875W/14-1875W/56

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers tutelles-majeurs BEL/BER

Cote/Cotes extrêmes

1875W/15

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable